Conditions de vente pour personnes privées Informations/services

IT Hub GmbH, Contact : cf. responsable de l´édition. Par la diffusion d´une annonce ou l´utilisation du site Internet, vous reconnaissez les présentes conditions d´utilisation pour personnes privées ainsi que les „mentions légales“ complémentaires et garantissez qu´il s´agit bien d´une annonce occasionnelle privée.

L´auteur de l´annonce est le seul responsable en ce qui concerne l´origine et le contenu de celle-ci. Il n´a pas le droit de violer les droits d´autrui ni de donner des informations fausses ou trompeuses.

L´annonce peut contenir jusqu´à 4000 caractères, coordonnées comprises (par ex. numéro de téléphone). IT Hub GmbH est en droit de refuser la diffusion d´annonces.

les données relatives à l´auteur de l´annonce sont enregistrées et traitées. Elles ne seront pas transmises à des tiers si ce n´est dans le cadre de la publication de l´annonce, dans l´intérêt de l´élucidation d´un abus, dans le cadre de poursuites judiciaires ainsi qu´aux autorités judiciaires et personnes dont les droits ont été violés.

Autres conditions d´utilisation cf. >>("Mentions légales").

CGV pour informations en ligne /services

Conditions générales de vente relatives à l´ordre de diffusion d´annonce en ligne de IT Hub GmbH, (c/o Zumstein Treuhand- & Revisions AG), Flurstrasse 32, 8048 Zürich, désigné par la suite "IT Hub GmbH".

§ 1 Généralités

Un "ordre de diffusion d´annonce en ligne“ au titre des présentes conditions générales de vente signifie la diffusion sur le réseau de la société IT Hub GmbH d´un ou de plusieurs moyens publicitaires d´un client ou de toute autre personne intéressée via Internet. Pour le traitement d´ordres de diffusion d´annonces en ligne, seules les présentes conditions générales de vente ainsi que la liste des prix en vigueur actuellement sont applicables. Les conditions générales de vente des clients de IT Hub GmbH et de personnes tierces ne sont pas applicables, même si IT Hub GmbH ne les contredit pas expressément et/ou fournit les prestations sans y faire objection.

§ 2 Conclusion du contrat et réception des annonces

Un ordre de diffusion d´annonce en ligne entre le client et IT Hub GmbH ne naît qu´après confirmation écrite par E-mail, courrier ou télécopie, au plus tard cependant à la diffusion de l´annonce. Les confirmations orales directes ou données par téléphone ne constituent du point de vue légal aucun engagement obligatoire. Dès que les agences publicitaires donnent l´ordre, le contrat avec l´agence respective prend effet, sous réserve d´autres arrangements.

Même si IT Hub GmbH recourt à des tiers pour fournir les prestations proposées, ces derniers n´en deviennent pas pour autant client du partenaire commercial. IT Hub GmbH se réserve le droit d´accepter ou de refuser des ordres de diffusion d´annonce pour des raisons légales, morales ou semblables, même après la conclusion du contrat. Cette clause est également applicable aux annonces qui n´ont pas été acceptées par IT Hub GmbH mais par ses représentants ou tout autre guichet de réception. Le client a le droit d´être informé sur les raisons qui motivent le refus de diffusion. Si le client n´est pas en mesure de présenter une annonce publicitaire modifiée correspondant aux exigences de IT Hub GmbH, alors il est en droit de demander le remboursement des prestations payées. La revendication d´autres droits est explicitement exclue. IT Hub GmbH se réserve en outre le droit de différer la date de diffusion de l´annonce pour des raisons techniques ou autres.

§ 3 Prestations fournies par IT Hub GmbH

L´étendue des prestations convenues résulte de l´ordre de diffusion d´annonce en ligne. IT Hub GmbH garantit au client la meilleure diffusion possible du moyen publicitaire conformément à l´état actuel de la technique. Le client est néanmoins conscient qu´il n´est pas possible avec l´état actuel de la technique de programmer un logiciel exempt de toute erreur. Les moyens publicitaires convenus seront placés sur une page choisie d´un commun accord. Si aucun accord n´est conclu, le placement sera laissé à l´appréciation de IT Hub GmbH qui tentera de respecter au mieux les intérêts supposés du client. IT Hub GmbH se réserve le droit d´étendre, de modifier ou d´améliorer ses prestations. L´exclusion des concurrents directs des clients n´est fondamentalement pas possible. Les prestations de service fournies gratuitement peuvent être supprimées à tout moment, les prestations payantes continuant d´être proposées. Ceci ne donnera droit à aucune réduction, aucun remboursement et aucun dédommagement.

§ Prestations à fournir par le client

Le client doit s´assurer à ses propres frais et au moins cinq (5) jours avant la diffusion de l´annonce que les informations, données, adresses de référence des liens ainsi que les fichiers nécessaires à la mise en ligne ultérieure de l´annonce sont exempts d´erreurs et correspondent bien aux dispositions contractuelles. Le client garantit en outre que le matériel convient parfaitement aux objectifs définis, notamment en ce qui concerne la représentation à l´écran présentée dans un environnement correspondant et conformément à la nature et la taille définies contractuellement.

IT Hub GmbH décline toute responsabilité pour les marchandises livrées et n´est en aucun cas obligé ni de les conserver ni de les renvoyer au client. Le client est tenu de contrôler la publicité diffusée immédiatement après sa parution en ligne et doit réclamer d´éventuelles erreurs dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la première diffusion. Une fois ce délai écoulé, la publicité en ligne ainsi que la manière de sa publication sont considérées comme acceptées par le client.

Sauf accords contraires, le client est tenu de payer dans les délais impartis les sommes convenues d´après les listes générales de prix en vigueur plus la taxe sur la valeur ajoutée. Les droits à rémunération de IT Hub GmbH restent intacts même si le client ne respecte pas les délais de livraison et si la diffusion en ligne de la publicité ne peut être effectuée dans les temps ou du tout. Le client s´engage à garder le secret sur tout mot de passe et à modifier ou faire modifier immédiatement celui-ci s´il suppose que des personnes tierces non autorisées en ont pris connaissance.

§5 Modalités de paiement

Les factures pour les prestations fournies par IT Hub GmbH sont émises le premier jour de diffusion de l´annonce en ligne, au plus tard cependant à la fin du mois au cours duquel l´annonce est parue. Si un paiement anticipé n´est pas prévu, le paiement de la facture devra être versé sans déduction dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date d´émission de la facture. L´annulation d´ordres par le client est possible et doit être demandée par écrit. Les annulations intervenant quatre (4) semaines avant la parution de la campagne publicitaire ne font pas l´objet de frais de dossier.

Pour les annulations intervenant au moins une (1) semaine avant la parution, des frais de dossier d´un montant égal à 10 % de la valeur de l´ordre sont exigibles. Les annulations survenant après ce délai ou pendant la campagne publicitaire seront sanctionnées par une indemnité de frais forfaitaire d´un montant égal à 30 % de la valeur nette de l´ordre. Les pages de contact fournies jusqu´à la date d´annulation de l´ordre seront facturées en sus. En cas de retard de paiement du client, des intérêts moratoires ainsi que des frais de recouvrement seront facturés. IT Hub GmbH se réserve le droit de revendiquer des dommages plus élevés.

En cas de retard de paiement, IT Hub GmbH peut interrompre l´exécution du contrat ou la continuation de l´exécution du contrat en cours jusqu´au paiement des sommes dues. IT Hub GmbH se réserve expressément le droit de modifier le prix des annonces. La liste de prix applicable est celle publiée sur Internet au moment de la conclusion du contrat. Pour les ordres d´annonce en ligne confirmés par IT Hub GmbH, les modifications de prix ne prennent effet que si IT Hub GmbH les a annoncé au moins un (1) mois avant le lancement de la campagne publicitaire. En cas de hausse des prix, le client est libre de faire valoir son droit de résiliation dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de la notification de hausse de prix. Les intermédiaires (agences publicitaires comprises) sont tenus de se conformer dans leurs offres, contrats et factures émises à des tiers aux prix des annonces publiés par IT Hub GmbH. Les frais occasionnés par la fabrication des moyens publicitaires, des graphiques et/ou textes d´annonce ne sont pas compris dans les prix des annonces.

§6 Responsabilité

IT Hub GmbH n´assume que les dommages découlant de préméditations ou de grave négligence. IT Hub GmbH ainsi que de ses représentants ou auxiliaires d´exécution ne peuvent être tenus pour responsables ou traduits en justice notamment pour le retard, la non-exécution, la mauvaise exécution ou toute action illicite qu´en cas de violation des obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations sur lesquelles le client doit pouvoir compter. La responsabilité en cas de négligence grave est limitée aux cas habituels de dommages prévisibles. IT Hub GmbH décline toute responsabilité pour les pannes techniques se situant en dehors de son domaine d´influence.

IT Hub GmbH répond uniquement de dommages directs et non pas de dommages indirects et/ou manques à gagner, que celui survienne chez un client ou une personne tierce. En ce qui concerne le montant des revendications, IT Hub GmbH ne répond en aucun cas d´un montant des dommages supérieur au montant de la facture (net) à payer par le donneur d´ordres. Tous les droits à dommages et intérêts du client contre IT Hub GmbH sont frappés de prescription six mois après la survenance du dommage. Le client assume la responsabilité pour la publicité.

Il est responsable notamment de la conformité de la publicité avec les dispositions légales en vigueur en matière de presse et de concurrence. Le client assure détenir ou avoir acheté tous les droits d´usage nécessaires à la diffusion de son annonce auprès des titulaires des droits d´auteur et droits voisins, des droits de marque de fabrique, des droits de la personne humaine et autres droits protégés applicables aux documents (textes, phots, graphiques, fichiers, supports sonores, vidéo etc.) mis en ligne ou utilisés par celui-ci. Le client dégage IT Hub GmbH de toute revendication découlant de l´exécution partielle ou intégrale de l´ordre.

§ 7 Dispositions finales

Pour être applicables, les modifications et compléments apportés aux présentes conditions générales de vente et autres conventions annexes demandent la forme écrite. Ceci est également applicable aux modifications et compléments apportés à la clause exigeant la forme écrite. Le document écrit peut être également transmis soit par télécopie soit par voie électronique.

La caducité totale ou partielle de l´une des dispositions du contrat conclu n´entraîne pas la nullité des autres dispositions du contrat. La disposition caduque devra alors être remplacée par une disposition valable. Cette nouvelle disposition, que les parties contractuelles auraient conclue s´ils avaient eu connaissance de la caducité de la disposition annulée, devra correspondre le plus possible à l´objectif économique poursuivi par la disposition d’origine. Il en va de même pour les éventuelles lacunes contenues dans les dispositions. Le lieu de juridiction unique pour tous les litiges est le lieu siège la société IT Hub GmbH si le client est commerçant au sens du Code du commerce ou s´il ne dispose pas d´un siège social ni d´un lieu de résidence habituel en Suisse au moment de l´introduction de l´action en justice. Le droit formel et matériel suisse est applicable.

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